Le
4 novembre 2016 le président Eric MINNEGHEER président du TGI de BREST otage de
Maitre CORLAY avec à nouveau des signes maçonniques points dispersés en bas
dans la zone de signature signifie au requérant de saisir les juridictions
compétentes par assignation de ministère d’avocat obligatoire violant les
articles 1441et 1436 du CPC Menant le requérant dans une impasse sachant
qu’aucun avocat ne voudrait prendre son dossier Pièce 44-4 et 35 Délit réprimé
par les articles 434-9 et 434-9-1 du code pénal .Passibles de 5 à 10 années
d’emprisonnement. Associé
de malfaiteurs délit réprimé par l’article 450-1et suivants du code pénal
passible de 10 ans de prison et 150.000 Euros d’amende pour déposséder le
requérant de ses biens. Jurisprudence Pièce 5-1
|