[Présentation 7]

  • Le 8 novembre 2019 Pièce 74 le procureur de la république de BREST Monsieur Jean Philippe Récappé menace le requérant de 45.000 Euros d’amende, sans le formulaire de droit à rectification. Pour protéger le notaire escroc Maitre Goulven CORLAY délit réprimé par les articles 431-1 et suivants 432-1et suivants 434-1et suivants 434-9 et suivants 434-15 du code pénal traité comme un criminel à la brigade de gendarmerie de LESNEVEN 29260 avec prises d’empreintes digitales palmaires prises et de photos anthropométriques. Associé de malfaiteurs délit réprimé par l’article 450-1et suivants du code pénal passible de 10 ans de prison et 150.000 Euros d’amende pour déposséder le requérant de ses biens. Jurisprudence Pièce 5-1