- Le 8
novembre 2019 Pièce 74 le procureur de la république de BREST Monsieur Jean Philippe
Récappé menace le requérant de 45.000 Euros d’amende, sans le formulaire de
droit à rectification. Pour protéger le notaire escroc Maitre Goulven CORLAY
délit réprimé par les articles 431-1 et suivants 432-1et
suivants 434-1et suivants 434-9 et suivants 434-15 du code pénal traité
comme un criminel à la brigade de gendarmerie de LESNEVEN 29260 avec prises
d’empreintes digitales palmaires prises et de photos anthropométriques. Associé de malfaiteurs délit réprimé
par l’article 450-1et suivants du code pénal passible de 10 ans de prison et
150.000 Euros d’amende pour déposséder le requérant de ses biens. Jurisprudence
Pièce 5-1
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